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CONDITIONS GÉNÉRALES

Voltis – Électricité Générale

Voltis


1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

  • Dénomination : Voltis
  • Siège social : 27 avenue Jean Médecin, 06000 Nice
  • Adresse : 27 Avenue Jean Médecin, 06000 Nice – France
  • Activité : Travaux d’installation électrique dans tous locaux (43.21A / 43.21G)

2. OBJET

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations réalisées par Voltis :

  • Dépannage électrique
  • Installation électrique
  • Mise aux normes
  • Installation de bornes de recharge
  • Maintenance et réparation

3. DEVIS

  • Les devis sont écrits et détaillés ; les frais de déplacement et de diagnostic sont annoncés au client avant l’intervention
  • Validité : 30 jours
  • La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions
  • Les travaux débutent après validation du devis

4. PRIX

  • Les prix sont exprimés en euros
  • HT ou TTC selon mention
  • Les prix peuvent être ajustés en cas de :
    • Travaux supplémentaires
    • Découverte de contraintes techniques imprévues

5. PAIEMENT

  • Un acompte peut être demandé à la signature
  • Le solde est payable à la fin des travaux
  • Modes de paiement : virement, espèces, autres (à préciser)

⚠️ Retard de paiement :

  • Pénalités appliquées conformément à la législation
  • Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

6. DÉLAIS D’INTERVENTION

  • Les délais sont donnés à titre indicatif
  • Voltis ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à :
    • Conditions imprévues
    • Fournisseurs
    • Intempéries

7. EXÉCUTION DES TRAVAUX

Les travaux sont réalisés :

  • Selon les règles de l’art
  • Dans le respect des normes en vigueur, notamment la NF C 15-100
  • Avec du matériel conforme

8. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

  • Fournir un accès au chantier
  • Garantir la conformité des installations existantes
  • Informer de toute contrainte technique

9. RESPONSABILITÉ

Voltis ne peut être tenu responsable en cas de :

  • Installation existante défectueuse
  • Mauvaise utilisation des équipements
  • Intervention d’un tiers

10. GARANTIES

Selon les travaux réalisés :

  • Garantie de conformité
  • Garantie décennale (si applicable)
  • Garantie sur les équipements installés

11. ANNULATION

  • Toute annulation doit être faite par écrit
  • Des frais peuvent être appliqués si le chantier est engagé

12. FORCE MAJEURE

Voltis ne peut être tenu responsable en cas de :

  • Catastrophes naturelles
  • Pannes généralisées
  • Événements indépendants de sa volonté

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données

👉 Voir la politique de confidentialité du site.


14. LITIGES

  • Droit applicable : droit français
  • Tribunal compétent : Nice

15. MODIFICATIONS

Voltis se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

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